1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sur le site Anaïs Remigereau Nutrition.

Les prestations sont proposées par :

Anaïs Remigereau
Micro entrepreneur
SIRET : 99446699300015
Ville : Limoges, France
Email : anaisremigereau-nutrition@gmail.com

Toute réservation ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le site Anaïs Remigereau Nutrition propose des prestations de conseil et d’accompagnement en nutrition et bien-être, notamment :

• consultations individuelles

• accompagnement nutritionnel

• conseils personnalisés en alimentation

Les prestations proposées ont pour objectif d’apporter des conseils en nutrition et en hygiène de vie.

Ces prestations ne constituent pas un acte médical.

3. Consultations à distance

Certaines consultations peuvent être réalisées à distance (visioconférence ou téléphone).

Le client reconnaît que les consultations à distance présentent les mêmes objectifs qu’une consultation en présentiel, mais nécessitent une bonne connexion internet et un environnement adapté.

Anaïs Remigereau ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, matériel informatique, plateforme de communication).

En cas de problème technique empêchant la consultation, un nouveau rendez-vous pourra être proposé.

4. Information importante – Conseils en nutrition

Les consultations et informations proposées sur le site Anaïs Remigereau Nutrition sont délivrées par Anaïs Remigereau, diététicienne diplômée d’État.

Les conseils nutritionnels fournis ont pour objectif d’accompagner les personnes dans l’amélioration de leur alimentation, de leur santé et de leur bien-être.

Les recommandations proposées lors des consultations ou sur le site sont personnalisées dans le cadre d’un accompagnement diététique. Elles ne remplacent toutefois pas un suivi médical et ne se substituent pas aux prescriptions d’un médecin.

En cas de pathologie, de traitement médical ou de situation particulière, il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent avant toute modification importante de l’alimentation.

Les résultats liés aux changements alimentaires peuvent varier selon les individus et dépendent notamment du mode de vie, de l’état de santé et de l’implication personnelle.

5. Réservation

La réservation d’une consultation peut se faire :

• via le formulaire de prise de RDV sur le site

• par email

• ou par téléphone

La réservation est confirmée après validation entre les deux parties.

6. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

En tant que micro entrepreneur, Anaïs Remigereau bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix sont donc indiqués sans TVA, puisqu’elle est non applicable.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• virement bancaire

• Chèque

• Espèce

Le paiement peut être demandé avant ou après la prestation selon les modalités convenues avec le client.

8. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures avant la consultation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence sans prévenir, la prestation pourra être considérée comme due.

Remboursement des consultations

Les consultations diététiques ne sont généralement pas prises en charge par l’Assurance Maladie.

Cependant, certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel ou total des consultations de diététique.

Une facture pourra être remise au client après la consultation afin qu’il puisse effectuer sa demande de remboursement auprès de sa mutuelle.

Pour plus d’informations, il est conseillé de se rapprocher directement de son organisme complémentaire.

9. Responsabilité

Les conseils proposés dans le cadre des consultations sont donnés à titre informatif et éducatif.

Ils ne remplacent pas un suivi médical.

Le client reste responsable de ses choix alimentaires et de l’application des conseils proposés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports, programmes et contenus remis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Anaïs Remigereau.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la communication avec les clients.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Données de santé

Dans le cadre des consultations diététiques, certaines informations relatives à la santé peuvent être recueillies (habitudes alimentaires, objectifs nutritionnels, informations médicales communiquées volontairement par le client).

Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi nutritionnel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du client.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant :
anaisremigereau-nutrition@gmail.com

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du professionnel.

14. Clause de médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Anaïs Remigereau, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation si aucune solution amiable n’a été trouvée dans un délai raisonnable.

Le médiateur compétent peut être :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le consommateur peut également déposer sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/